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JURIS-DATA

SCALAIRE 

 

Présentation de JURIS-DATA

Le fonds documentaire JURIS-DATA est édité par les Editions du JURIS-CLASSEUR et géré par SYSDEX. Mis à jour hebdomadairement, il comporte 500 000 références juridiques issues de sources variées :

  • Cour de cassation et Conseil d'Etat
  • Cours d'appel
  • Tribunaux et divers
  • Doctrine et réponses ministérielles

et ce depuis 1960.

Chaque référence analyse une décision sous la forme d'un abstract et d'un résumé. L'abstract est constitué d'expressions juridiques clefs, construites selon une méthode d'analyse rigoureuse.

Depuis 1991 chaque référence contient un lien sur l'arrêt original numérisé qui est ainsi disponible en ligne.

JURIS-DATA est accessible sur abonnement, par Minitel 3613 code JURISDATA, avec commande des copies d'arrêts par télécopie.

Pour tout renseignement sur JURIS-DATA, veuillez contacter le service commercial au 01.45.58.93.93

La démonstration en ligne

La base de démonstration de ce site comporte seulement une vingtaine de références, dont quelques unes avec leur copie d'arrêt (faire une recherche sur DATE:1996).

Pour cette démonstration, il a été choisi d'ouvrir quatre fenêtres supplémentaires dans votre navigateur, correspondant à chacune des principales phases de la recherche :

  1. Fenêtre de recherche (grille de saisie des critères)
  2. Fenêtre d'affichage du résultat de la recherche
  3. Fenêtre de consultation des listes de réponses
  4. Fenêtre de consultation des réponses.

Pour passer de l'une de ces fenêtres à l'autre (par exemple pour revenir à la grille d'interrogation depuis la fenêtre d'affichage des documents) il suffit d'utiliser le menu 'Fenêtre' du navigateur ou l'un des boutons de la colonne de gauche.

Un navigateur gérant "JavaScript" est nécessaire pour cette démonstration. Netscape Navigator 3.0 fonctionne, pas Navigator 2.0 ni Microsoft Internet Explorer 3.0 ... Votre navigateur s'identifie comme :

  • $HTTP_USER_AGENT"; if (ereg ("MSIE", $HTTP_USER_AGENT)): echo "Votre navigateur ne semble pas capable de gérer le multi-fenêtrage utilisé dans cette démonstration."; elseif (ereg ("ozilla/[34]", $HTTP_USER_AGENT) && !ereg ("ompatible", $HTTP_USER_AGENT)): echo "OK, vous pouvez allez à la démonstration ('Mozilla' est le nom de code de Netscape Navigator)"; elseif (ereg ("ozilla/[12]", $HTTP_USER_AGENT) && !ereg ("ompatible", $HTTP_USER_AGENT)): echo "Votre version de Navigator est trop ancienne pour accepter le multi-fenêtrage utilisé dans cette démonstration ('Mozilla' est le nom de code de Netscape Navigator)"; else: echo "Votre navigateur n'est probablement pas capable de gérer le multi-fenêtrage utilisé dans cette démonstration."; endif; if (ereg ("MSIE.3", $HTTP_USER_AGENT) && !ereg ("MSIE.3.02", $HTTP_USER_AGENT)): echo "Attention: les versions 3.0 et 3.01 de IE ont des problèmes de sécurité."; endif; ?>

    Aller à la démonstration.
    Les documents sont sous copyright JURIS-DATA.

     

    (c) SCALAIRE, 1996